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La Carte de la Transmission du Déchet

Le document rempli au moment de la récéption des pneus usés


Le statut du 11 mai 2001 des devoirs des entrepreneurs concernant de l’utilisation de quelques déchets et du taxe de produire et de dépôt.

Dz.U. 2001 nr 63 poz. 639


Le statut du 21 janvier 2005 de la modification du statut des devoirs des entrepreneurs concernant de l’utilisation de quelques déchets et du taxe de produire et de dépôt.

Dz.U. 2005 nr 33 poz. 291


Le Droit de la Protection de l’Environnement

La déclaration du Maréchal de la Diète de la République Polonaise du 23 janvier 2008 concernant de l’annonciation du texte uniforme du statut.

Dz.U. 2008 nr 25 poz. 150


Le statut du 31 août 2011 de la modification du statut - Le Droit de la Protection de l’Environnement.

Dz.U. 2011 nr 224 poz. 1341


Wszystkie ustawy i ich uaktualnienia są dostępne na stronie internetowej: http://isap.sejm.gov.pl